Arrêtés permanents
CIRCULATION/STATIONNEMENT : Pour télécharger l'arrêté sur la réglementation sur la commune cliquez ici
FEUX DE PLEIN AIR: L'arrêté municipal du n°13/2006 du 25 octobre 2006 est abrogé. Seul l'arrêté préfectoral n°2013210-0001 du 29 juillet 2013 s'applique : le brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités. Pour consulter l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2013, cliquez ici.
ÉTANG DE PECHE: Télécharger l'arrêté portant sur la sécurité aux abords de l'étang de pêche et des terrains de pétanques en cliquant ici
SALUBRITÉ GÉNÉRALE: Télécharger l'arrêté portant sur la règlementation relative à la collecte des ordures ménagères, la gestion des déchets sur la commune, ainsi que sur les mesures de salubrité générale en cliquant ici
PROPRETE DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX : télécharger l'arrêté municipal du 3 décembre 1991 prescrivant la propreté des trottoirs et des caniveaux en cliquant ici
BRUIT: Télécharger l'arrêté préfectoral relatif au bruit en cliquant ici
OUVERTURE DU RESTAURANT SCOLAIRE : télécharger l'arrêté en cliquant ici
REGLEMENTATION POUR L'ACCES ET L'UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS : télécharger l'arêté en cliquant ici
ARRETÉS DE DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES :
1er Adjoint - Monsieur Robert DARIEN cliquer ici
2ème Adjointe - Madame Sylvie RIVAUD cliquer ici
3ème Adjointe - Madame Cathy LUTRAT cliquer ici
4ème Adjoint - Monsieur Alex BORNES cliquer ici
Secrétaire de Mairie - cliquer ici
INTERDICTION D'ACCÈS DANS LE PÉRIMÈTRE DU LAVOIR DU PONT AU CHARROI CADASTRÉ SECTION AB N°5: Télécharger l'arrêté en cliquant ici
HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC : télécharger l'arrêté en cliquant ici