2024
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2024_30_3/07/2024_FIXATION DES PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2024
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2024_29_3/07/2024_AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
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2024_28_3/07/2024_AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL DEROGATOIRE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
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2024_27_3/07/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024
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2024_26_22/05/2024_PROROGATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR 4 JOURS
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2024_25_22/05/2024_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE POUR LE DISPOSITIF « MUSIQUE EN TOUS SENS »
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2024_24_22/05/2024_DÉCLASSEMENT D’UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
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2024_23_22/05/2024_TIRAGE AU SORT PRELIMINAIRE DES JURÉS D’ASSISES 2025
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2024_22_22/05/2024_CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET (SERVICE TECHNIQUE)
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2024_21_22/05/2024_CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET (ÉCOLE MATERNELLE)
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2024_20_22/05/2024_TRAVAUX À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
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2024_19_22/05/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
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2024_18_10/04/2024_MISE A JOUR REGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
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2024_18_10/04/2024_ANNEXE
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2024_17_10/04/2024_VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
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2024_16_10/04/2024_SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
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2024_15_10/04/2024_ADOPTION BUDGET 2024
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2024_15_10/04/2024_ANNEXE 1
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2024_15_10/04/2024_ANNEXE 2
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2024_15_10/04/2024_ANNEXE 3
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2024_14_10/04/2024_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
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2024_14-2_ANNEXE
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2024_12_10/04/2024_INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS COMMUNAUX
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2024_11_10/04/2024_MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPEIDF PORTANT SUR LA NOUVELLE ADRESSE DU SIÈGE
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2024_10_10/04/2024_TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
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2024_9_10/04/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
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2024_08_07/02/2024_DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LE TENNIS CLUB D’AUNAY
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2024_07_07/02/2024_ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL
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2024_06_07/02/2024_CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES
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2024_05_07/02/2024_COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
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2024_04_07/02/2024_DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS
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2024_03_07/02/2024_ADHÉSION À LA MISSION « DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ » PROPOSÉ PAR EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE
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2024_02_07/02/2024_CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
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2024_01_07/02/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023
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2023_053-07/02/2024_ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET GÉNÉRAL 2023
2023
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2023_58_13/12/2023_DEMANDE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS AUTOMATIQUE
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2023_57_13/12/2023_TRANSFERT DE POLICE DE LA PUBLICITÉ LOCALE
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2023_56_13/12/2023_LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE À EFFET AU 1er JANVIER 2025
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2023_55_13/12/2023_TARIFS COMMUNAUX
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2023_54_13/12/2023_AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2024 AVANT LE VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL
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2023_53_13/12/2023_BUDGET GÉNÉRAL DÉCISION MODIFICATIVE N°1
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2023_52_13/12/2023_DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2024
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2023_51_13/12/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2023
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2023_50_08/11/2023_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE POUR UN SPECTACLE DE NOEL
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2023_49_08/11/2023_BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDÉS AUX ÉCOLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 ET BUDGETS 2023/2024
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2023_48_08/11/2023_ANNEXE
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2023_48_08/11/2023_ADHÉSION AU DISPOSITIF D’ACTION SOCIALE PROPOSÉ PAR LE CNAS
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2023_47_08/11/2023_MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL
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2023_46_08/11/2023_PROJET DE LOTISSEMENT « LES MAISONS ROUGES »
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2023_45_08/11/2023_DÉSIGNATION DES ÉLUS MUNICIPAUX SIÈGEANT AU CCAS
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2023_44_08/11/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023
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2023_43_13/09/2023_ANNEXE
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2023_43_13/09/2023_MAJORATION DU PRIX DES REPAS POUR LES ENFANTS MANGEANT À LA CANTINE SANS RÉSERVATION ET MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE
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2023_42_13/09/2023_ANNEXE
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2023_42_13/09/2023_DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS 2023 D’ÉNERGIE EURE-ET-LOIR
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2023_41_13/09/2023_TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES
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2023_40_13/09/2023_ANNEXE
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2023_40_2023_TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ANCIEN BÂTIMENT DE LA POSTE TRANSFORMÉ EN CABINET MULTIPROFESSIONNELS
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2023_39_13/09/2023_TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINT-ÉLOI
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2023_38_13/09/2023_NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
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2023_37_13/09/23_COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
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2023_36_13/09/23_COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES DIFFÉRENTES INSTANCES INTERCOMMUNALES, AUPRÈS DE LA CCPEIDF ET DANS LES SYNDICATS
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2023_35_13/09/23_INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU NOUVEL ADJOINT
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2023_34_13/09/2023_ANNEXE
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2023_34_13/09/2023_ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DU TROISIÈME ADJOINT
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2023_33_13/09/23_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023
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2023_32_15/06/2023_CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS PEP28 LORS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
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2023_31_15/06/2023_MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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2023_30_15/06/2023_FIXATION DU PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2023
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2023_29_15/06/2023_TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
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2023_28_15/06/2023_ADHESION A LA COMPETENCE « CONSEIL ENERGETIQUE » DEVELOPPEE PAR ENERGIE EURE-ET-LOIR
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2023_27_15/06/2023_TRAVAUX ANCIEN BATIMENT POSTE
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2023_26_15/06/2023_VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
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2023_25_15/06/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
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2023_24_24/05/2023_MISE À JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES REPRÉSENTANTS LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA CCPEIDF
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2023_23_24/05/2023_TIRAGE AU SORT PRELIMINAIRE DES JURES D’ASSISES 2024
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2023_022_24/05/2023_ADMISSION EN NON VALEUR AUTOMATIQUE DES PETITS RELIQUATS
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2023_021_24/05/2023_ADMISSION EN NON VALEUR
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2023_020_24/05/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
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2023_19bis_12/04/2023_CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
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2023_18_12/04/2023_DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FNACA
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2023_17_12/04/2023_PRISE DE COMPETENCE PAR LA CCPEIDF DU PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE GALLARDON
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2023_16_21/04/2023_DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND VERT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
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2023_15_12/04/2023_SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023
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2023_14_12/04/2023_NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS COMMUNAUX
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2023_13_12/04/2023_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
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2023_12_12/04/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
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2023_11_15/03/2023_BILAN FINANCIER 2022 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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2023_10_15/03/2023_SECURITE AU TRAVAIL – DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
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2023_9_15/03/2023_RETROCESSION LOTISSEMENT « LE GRAND MONT »
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2023_8_15/03/2023_APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022, AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL
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2023_7_15/03/2023_VENTE DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ SECTION AC n°128
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2023_6_15/03/2023_PROGRAMME DE TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU MARCHE
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2023_5_15/03/2023_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
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2023_004_25/01/2023_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ECOLE PRIMAIRE POUR LE PROJET DE CLASSE DE MER A GRAND
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2023_003_25/01/2023_DEMANDE D’ADHESION A EURE-ET-LOIR INGENIERIE EN MATIERE D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
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2023_002_25/01/2023_VENTE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL CADASTRÉ SECTION AD n°80
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2023_001_25/01/2023_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
2022
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2022_118_14/12/2022_DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE
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2022_117_14/12/2022_SUPPRESSION DE LA COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC » DES STATUTS DE LA CCPEIF
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2022_116_14/12/2022_RETRAIT DE PLUSIEURS COMMUNES DU SIPSTA
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2022_115_14/12/2022_CREATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT A TEMPS INCOMPLET
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2022_114_14/12/2022_SUPPRESSION D’EMPLOIS DEVENUS SANS OBJET
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2022_113_14/12/2022_DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET TABLEAU DE BORD DES ACTIONS DE PREVENTION
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2022_112_14/12/2022_MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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2022_111_14/12/2022_FACTURATION DES FRAIS COMMUNAUX DANS LA GESTION DES SINISTRES
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2022_110_14/12/2022_TARIFS COMMUNAUX 2023
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2022_109_14/12/2022_AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET GENERAL
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2022_108_14/12/2022_DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2023
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2022_107_14/12/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022
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2022_106_16/11/2022_RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MDEL
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2022_105_16/11/2022_CONTRAT RELATIF AUX LOGICIELS « METIER » DE LA MAIRIE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
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2022_104_16/11/2022_FACTURATION DES INTERVENTIONS PONCTUELLES DU SERVICE TECHNIQUE
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2022_103_16/11/2022_MOTION PROPOSEE PAR LE PRESIDENT DE L’AMF AU SUJET DES FINANCES LOCALES
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2022_102_/16/11/2022_DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL 2022
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2022-101_16/11/2022_PROJET DE CESSION DE L’IMMEUBLE CADASTRE SECTION AC N° 128
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2022_100_16/11/2022_VENTE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL CADASTRE SECTION AD n°80
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2022_99_16/11/2022_DECORATIONS DE NOEL
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2022_98_16/11/2022_FETE FORAINE DE LA ST JEAN
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2022_97_16/11/2022_LOCATION DES PARCELLES COMMUNALES
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2022_96_16/11/2022_AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
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2022_95_16/11/2022_ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » PAR LE GROUPEMENT DE CDG
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2022_94_16/11/2022_ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » PAR LE GROUPEMENT DES CDG
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2022_93_16/11/2022_RECENSEMENT DE LA POPULATION JANVIER/FEVRIER 2023
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2022_92_16/11/2022_COMMISSIONS MUNICIPALES
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2022_91_16/11/2022_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ECOLE MATERNELLE POUR UN SPECTACLE DE NOEL
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2022_90_16/11/2022_BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDES AUX ECOLES ANNEE SCOLARE 2021/2022 ET BUDGETS 2022/2023
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2022_89_16/11/2022_PROJET D’AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE
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2022_88_16/11/2022_PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’EGLISE ST ELOI
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2022_87_16/11/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022
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2022_86_21/09/2022_BULLETIN MUNICIPAL
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2022_85_21/09/2022_COMMISSIONS COMMUNALES
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2022_84_21/09/2022_APPLICATION « ACTE » POUR LA TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES D’URBANISME AU CONTROLE DE LEGALITE
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2022_83_21/09/2022_CONVENTION POUR UN REGROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
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2022_82_21/09/2022_ADMISSION EN NON-VALEUR
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2022_81_21/09/2022_PROLONGATION D’UN CONTRAT
-
2022_80_21/09/2022_MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN AGENT
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2022_79_21/09/2022_ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT « LA RUELLE DES PLAIDEUSES »
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2022_78_21/09/2022_SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA
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2022_77_21/09/2022_ADHESION AU GIP RECIA
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2022_76_21/09/2022_TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
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2022_75_21/09/2022_TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AGENCE POSTALE
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2022_74_21/09/2022_LIEU D’ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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2022_73_21/09/2022_APPROBATION PROCES VERBAL ONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022
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2022_72_06/07/2022_MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
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2022_71_06/07/2022_ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
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2022_70_06/07/2022_ADAPTATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE AUX AGENTS COMMUNAUX
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2022_69_06/07/2022_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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2022_68_06/07/2022_ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT « LA RUELLE DES PLAIDEUSES »
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2022_67_06/07/2022_DECISION MODIFICATINE N°2 – BUDGET GENERAL 2022
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2022_66_06/07/2022_REMPLACEMENT DES TAMPONS DU RESEAU D’EAU PLUVIALE RUE DE PARIS
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2022_65_06/07/2022_ECONOMIES D’ENERGIE SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
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2022_64_06/07/2022_CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PEP PAUSE MERIDIENNE ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
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2022_62_06/07/2022_EGLISE ST ELOI – MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
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2022_63_06/07/2022_EGLISE ST ELOI – MODIFICATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
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2022_61_06/07/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022
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2022_60_15/06/2022_PROPOSITION D’ADHÉSION À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MISSION EXPÉRIMENTALE D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) MUTUALISÉ
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2022_59_15/06/2022_DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GÉNÉRAL 2022
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2022_58_15/06/2022_PROJET DE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D’ÉNERGIE EURE ET LOIR
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2022_57_15/06/2022_MODIFICATION DES STATUTS D’ÉNERGIE EURE ET LOIR
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2022_56_15/06/2022_CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
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2022_55_ 15/06/2022_RECENSEMENT DE LA POPULATION MUNICIPALE EN 2023 – NOMINATION D’UN COORDONNATEUR MUNICIPAL
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2022_54_15/06/2022_CONVENTION D’OCCUPATION DU FUTUR TERRAIN STABILISÉ AVEC LES ÉCOLES ET L’ALSH
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2022_53_15/06/2022_ÉCONOMIES D’ÉNERGIE SUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
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2022_52_15/06/2022_ANNEXE_REGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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2022_52_15/06/2022_ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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2022_51_15/06/2022_APPLICATIONS NUMÉRIQUES DE LA MAIRIE (SUBVENTIONNÉES DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE RELANCE)
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2022_50_15/06/2022_TRAVAUX DE VOIRIE 2022
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2022_49_15/06/2022_REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES
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2022_48_15/06/2022_AGENCE POSTALE COMMUNALE
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2022_47_15/06/2022_PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST ÉLOI – APPROBATION DES ETUDES D’AVANT PROJET
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2022_46_15/06/2022_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022
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2022_45_18/05/2022_Autorisation des opérations de désherbage à la bibliothèque municipale
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2022_44_18/05/2022_ANNEXE_Nouveau règlement de la bibliothèque municipale
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2022_44_18/05/2022_Nouveau règlement de la bibliothèque municipale
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2022_43_18/05/2022_Tirage au sort préliminaire jurés d’assises 2023
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2022_42_18/05/2022_Création d’emplois dans le cadre d’avancements de grade
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2022_41_18/05/2022_ANNEXE_Adhésion au nouveau service de médecine du travail
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2022_41_18/05/2022_Adhésion au nouveau service de médecine du travail
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2022_40_18/05/2022_Publicité des actes communaux
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2022_39_18/05/2022_Convention d’occupation du futur terrain stabilisé
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2022_38_18/05/2022_Subventions aux associations
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2022_37_18/05/2022_Le point sur les programmes communaux
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2022_36_18/05/2022_Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 13 avril 2022