2024_45_20/11/2024_MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITỂS DURABLES

10/11/2021 – Exonération de la taxe d’aménagement (pour la part communale) pour les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

22/12/2016 – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

02/08/2016 – Arrêt du projet du plan local d’urbanisme en cours de révision

21/01/2016 – Révision du PLU : Débat complémentaire relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

15/10/2015 – Révision du PLU : Débat sur les orientations du plan d’aménagement et de développement durables

09/10/2014 – Engagement de la procédure de révision du PLU

11/09/2014 – Suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties sur la part communale

02/07/2014 – Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalable

11/10/2013 – Approbation de la modulation du périmètre de protection des monuments historiques

11/10/2013 – Approbation de la 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU)

23/11/2012 – Instauration du permis de démolir sur tout le territoire communal

23/11/2012 – Modulation du zonage du périmètre de protection des monuments historiques

07/09/2012 – Non application de la majoration de 30% du droit à construire

06/07/2012 – Convention de rétrocession de voirie du projet de lotissement

06/07/2012 – Institution de la participation à l’assainissement collectif (P.A.C.) et remplacement de la participation au raccordement à l’égout (P.R.E.)

06/07/2012 – Mise en application de l’article L 111-5-2 du Code de l’urbanisme

25/05/2012 – Prescription de la procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU)

25/11/2011 – Institution de la taxe d’aménagement qui remplace la taxe locale d’équipement

30/09/2011 – Avenant n°1 au contrat DSP Assainissement collectif

27/11/2009 – Institution de la participation au raccordement à l’égout (P.R.E.)

20/07/2007 – Régime de la déclaration préalable pour les clôtures

01/06/2007 – Mise en place de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles

13/04/2007 – Droit de préemption urbain (DPU)

13/04/2007 – Approbation de la révision du plan local d’urbanisme

13/04/2007 – Approbation finale du périmètre classé des monuments historiques

30/07/1993 – Suppression des règles d’urbanisme propres aux lotissements et permis de construire valant autorisation de diviser