Décision n°961: RÉVISION DU LOYER DE L’IMMEUBLE 2 IMPASSE DE LA COLONIE

Décision n°961: RÉVISION DU LOYER DE L’IMMEUBLE 2 IMPASSE DE LA COLONIEmairie_aunay22024-12-10T15:48:40+01:00

Décision n°960 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 623, à M. et Mme BOISSIERE Philippe et Maryse – concession pour une durée de cinquante ans à compter du 10/12/2024

Décision n°960 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 623, à M. et Mme BOISSIERE Philippe et Maryse – concession pour une durée de cinquante ans à compter du 10/12/2024mairie_aunay22024-12-10T13:43:21+01:00

Décision n° 959 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 71.

Décision n° 959 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 71.mairie_aunay22024-12-04T12:56:20+01:00

Décision n° 958 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AA 41 et 42.

Décision n° 958 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AA 41 et 42.mairie_aunay22024-11-22T12:49:05+01:00

Décision n° 957 : ANNULÉE

Décision n° 957 : ANNULÉEmairie_aunay22024-11-22T12:47:33+01:00

Décision n° 956 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 95.

Décision n° 956 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 95.mairie_aunay22024-11-22T12:45:17+01:00

Décision n° 955 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 202.

Décision n° 955 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 202.mairie_aunay22024-11-22T12:44:16+01:00

Décision n° 954 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 348.

Décision n° 954 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 348.mairie_aunay22024-10-29T09:37:51+01:00

Décision n° 953 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal – case de columbarium n° 6 C – 0006 à M. et Mme QUISFIX Jacques et Mireille – concession pour une durée de trente ans à compter du 29/08/2024

Décision n° 953 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal – case de columbarium n° 6 C – 0006 à M. et Mme QUISFIX Jacques et Mireille – concession pour une durée de trente ans à compter du 29/08/2024mairie_aunay22024-10-10T13:50:41+02:00

Décision n° 952 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 113.

Décision n° 952 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 113.mairie_aunay22024-08-09T09:52:06+02:00