2024_45_20/11/2024_MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITỂS DURABLES

2024_45_20/11/2024_MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITỂS DURABLESmairie_aunay22024-12-12T11:25:29+01:00

13/04/2007 – Approbation finale du périmètre classé des monuments historiques

13/04/2007 – Approbation finale du périmètre classé des monuments historiquesmaxime_aunay2022-02-22T15:27:40+01:00

10/11/2021 – Exonération de la taxe d’aménagement (pour la part communale) pour les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

10/11/2021 – Exonération de la taxe d’aménagement (pour la part communale) pour les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalablemaxime_aunay2022-02-22T15:26:30+01:00

23/11/2012 – Modulation du zonage du périmètre de protection des monuments historiques

23/11/2012 – Modulation du zonage du périmètre de protection des monuments historiquesmaxime_aunay2022-02-22T15:18:21+01:00

02/08/2016 – Arrêt du projet du plan local d’urbanisme en cours de révision

02/08/2016 – Arrêt du projet du plan local d’urbanisme en cours de révisionmaxime_aunay2022-02-22T15:17:16+01:00

21/01/2016 – Révision du PLU : Débat complémentaire relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

21/01/2016 – Révision du PLU : Débat complémentaire relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durablesmaxime_aunay2022-02-22T15:16:18+01:00

15/10/2015 – Révision du PLU : Débat sur les orientations du plan d’aménagement et de développement durables

15/10/2015 – Révision du PLU : Débat sur les orientations du plan d’aménagement et de développement durablesmaxime_aunay2022-02-22T15:14:59+01:00

06/07/2012 – Institution de la participation à l’assainissement collectif (P.A.C.) et remplacement de la participation au raccordement à l’égout (P.R.E.)

06/07/2012 – Institution de la participation à l’assainissement collectif (P.A.C.) et remplacement de la participation au raccordement à l’égout (P.R.E.)maxime_aunay2022-02-22T15:13:43+01:00

13/04/2007 – Droit de préemption urbain (DPU)

13/04/2007 – Droit de préemption urbain (DPU)maxime_aunay2022-02-22T15:12:02+01:00

30/07/1993 – Suppression des règles d’urbanisme propres aux lotissements et permis de construire valant autorisation de diviser

30/07/1993 – Suppression des règles d’urbanisme propres aux lotissements et permis de construire valant autorisation de divisermaxime_aunay2022-02-22T15:04:53+01:00