25/05/2012 – Prescription de la procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU) 25/05/2012 – Prescription de la procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU)maxime_aunay2022-02-22T15:03:12+01:00
30/09/2011 – Avenant n°1 au contrat DSP Assainissement collectif 30/09/2011 – Avenant n°1 au contrat DSP Assainissement collectifmaxime_aunay2022-02-22T15:01:07+01:00
25/11/2011 – Institution de la taxe d’aménagement qui remplace la taxe locale d’équipement 25/11/2011 – Institution de la taxe d’aménagement qui remplace la taxe locale d’équipementmaxime_aunay2022-02-22T14:59:34+01:00
23/11/2012 – Instauration du permis de démolir sur tout le territoire communal 23/11/2012 – Instauration du permis de démolir sur tout le territoire communalmaxime_aunay2022-02-22T14:58:05+01:00
11/10/2013 – Approbation de la 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU) 11/10/2013 – Approbation de la 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU)maxime_aunay2022-02-22T14:55:41+01:00
11/10/2013 – Approbation de la modulation du périmètre de protection des monuments historiques 11/10/2013 – Approbation de la modulation du périmètre de protection des monuments historiquesmaxime_aunay2022-02-22T14:54:30+01:00
02/07/2014 – Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalable 02/07/2014 – Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalablemaxime_aunay2022-02-22T14:53:03+01:00
11/09/2014 – Suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties sur la part communale 11/09/2014 – Suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties sur la part communalemaxime_aunay2022-02-22T14:50:50+01:00
09/10/2014 – Engagement de la procédure de révision du PLU 09/10/2014 – Engagement de la procédure de révision du PLUmaxime_aunay2022-02-22T14:47:06+01:00
06/07/2012 – Convention de rétrocession de voirie du projet de lotissement 06/07/2012 – Convention de rétrocession de voirie du projet de lotissementmaxime_aunay2022-02-22T14:43:04+01:00
