RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS D’ELI (Contrôle de l’assainissement) : Pour télécharger l’arrêté cliquez ici
STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE INTERDIT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL : Pour télécharger l’arrêté cliquez ici.
CIRCULATION/STATIONNEMENT : Pour télécharger l’arrêté sur la réglementation sur la commune cliquez ici.
FEUX DE PLEIN AIR: L’arrêté municipal du n°13/2006 du 25 octobre 2006 est abrogé. Seul l’arrêté préfectoral n°2013210-0001 du 29 juillet 2013 s’applique : le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités. Pour consulter l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2013, cliquez ici.
ÉTANG DE PÊCHE: Télécharger l’arrêté portant sur la sécurité aux abords de l’étang de pêche et des terrains de pétanques en cliquant ici.
SALUBRITÉ GÉNÉRALE: Télécharger l’arrêté portant sur la règlementation relative à la collecte des ordures ménagères, la gestion des déchets sur la commune, ainsi que sur les mesures de salubrité générale en cliquant ici.
PROPRETÉ DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX : Télécharger l’arrêté municipal du 3 décembre 1991 prescrivant la propreté des trottoirs et des caniveaux en cliquant ici.
BRUIT: Télécharger l’arrêté préfectoral relatif au bruit en cliquant ici.
OUVERTURE DU RESTAURANT SCOLAIRE : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.
RÉGLEMENTATION POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.
ARRÊTÉS DE DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES :
1er Adjoint – Monsieur Alex BORNES – Cliquez ici
2ème Adjointe – Madame Cathy LUTRAT – Cliquez ici
3ème Adjoint – Monsieur Thierry DROUILLEAUX – Cliquez ici
INTERDICTION D’ACCÈS DANS LE PÉRIMÈTRE DU LAVOIR DU PONT AU CHARROI CADASTRÉ SECTION AB N°5: Télécharger l’arrêté en cliquant ici
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.
HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.
ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS DES CONCESSIONNAIRES OU DES SERVICES PUBLICS SUR L’ENSEMBLE DES VOIES DE L’AGGLOMÉRATION : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.
ÉCLAIRAGE PUBLIC : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE À COMPTER DU 18 JUILLET 2022 : Télécharger l’arrêté en cliquant ici
ARRÉTÉ DE REMPLACEMENT DU RÉGISSEUR TITULAIRE RÉGIE D’AVANCES: Télécharger l’arrêté en cliquant ici
ARRÉTÉ DE REMPLACEMENT DU RÉGISSEUR TITULAIRE RÉGIE DE RECETTES: Télécharger l’arrêté en cliquant ici
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ÉTAT-CIVIL: Télécharger l’arrêté en cliquant ici
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURES: Télécharger l’arrêté en cliquant ici
