Nous mettons à votre disposition un document de synthèse relatif aux formalités en matière d’urbanisme, vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Informations traitées dans le document :

– Les nouvelles notions de surfaces et d’emprise au sol.
– Les régimes de la déclaration préalable et du permis de construire.
– Les formalités et conseils pratiques.
– La fiscalité.

Lien pour les renseignements du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr

Lien pour obtenir les formulaires de travaux : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml?VUE=self